-
WEBSITE
Contrat de Prestation de Services à Télécharger - PDF et Word
MODÈLE DE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES À REMPLIR. Créez et téléchargez facilement votre contrat de prestation de services au format PDF ou Word. Un modèle professionnel et personnalisable, adapté à vos besoins et conforme aux normes légales. Remplir le modèle.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contrat de Prestation de Services - Modèle Word et PDF - Wonder.Legal
Le contrat de prestation de service, également appelé contrat d'entreprise ou contrat de freelance, est l'accord par lequel un client confie à un prestataire indépendant la réalisation d'une mission.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contrat de prestation de services | Modèle / Exemple Gratuit
Créez un contrat de prestation de services pour définir toutes les modalités des prestations à fournir. Utilisez notre modèle et obtenez un contrat fiable.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Prestation de service : définition complète et exemples
La prestation de service consiste à mettre à disposition d’un client (particulier ou entreprise) un savoir-faire ou une compétence, en échange d’une rémunération. La compétence doit être immatérielle et peut être de nature intellectuelle ou technique.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Modèle de contrat de prestation de services - Coover
Coover met à votre disposition un modèle de contrat de prestation de services rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Qu'est-ce qu'une prestation de services ? le guide simplifié 2024
La prestation de services consiste à proposer à un client un travail spécifique, le service, moyennant une rémunération. Elle fait partie du secteur tertiaire de l’économie. Elle fait naître des obligations pour chacune des parties, le client et le prestataire.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Modèle de Contrat de Prestation de Service 100% GRATUIT - independant.io
Pour vous aider à encadrer vos prestations de services, nous vous offrons un modèle de contrat de prestation de service à télécharger gratuitement et sans inscription. Il est disponible au format Word et PDF, et adaptable à tous les domaines d’activités.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Qu'est ce qu'une prestation de service : Guide complet (2024) - LegalPlace
La prestation de service correspond à l’engagement d’un professionnel (prestataire de service en freelance) à fournir un service à un client (association, collectivité, entreprise…) à titre onéreux. Elle est formalisée par un contrat de prestation de service.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contrat de prestation de services : définition, obligation et contenu
Le contrat de prestation de services, est un contrat commercial qui encadre les conditions dans lesquelles un prestataire fournit des services à un client. Ce client peut être un particulier ou un autre professionnel. Ce contrat prévoit notamment les droits et obligations de chacune des parties.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Modèle de contrat de prestation de service PDF et Word - Modèle gratuit
Découvrez la liste de nos modèles de contrat de prestation de services à utiliser gratuitement. Voir les modèles de contrats.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
Comments